Dernière mise à jour : avril 2025
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées via le site www.az-efacture.fr sont traitées par :
Les ateliers du Zèbre – contact par formulaire en pied de page.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à :
• la création de votre compte utilisateur,
• la gestion de vos factures et devis,
• le suivi de votre abonnement,
• l’assistance technique,
• l’envoi d’informations importantes liées à l’utilisation du service.
Les données peuvent inclure : nom, prénom, entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, données de facturation.
3. Base légale du traitement
Les traitements sont effectués sur la base :
• de l’exécution d’un contrat (abonnement au service AZ-eFacture),
• de l’obligation légale (facturation, conservation comptable),
• de votre consentement (par ex. pour la newsletter),
• de l’intérêt légitime de l’éditeur (amélioration de la plateforme).
4. Destinataires des données
Les données sont destinées à Les ateliers du Zèbre et à ses sous-traitants (hébergeur, prestataires de paiement, ..), tous engagés à respecter la confidentialité des données.
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées :
• pendant toute la durée d’utilisation du service,
• puis archivées selon les durées légales applicables (notamment fiscales et comptables),
• les données marketing (si vous y avez consenti) sont conservées jusqu’à 3 ans après le dernier contact.
6. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
• droit d’accès à vos données,
• droit de rectification,
• droit d’effacement,
• droit à la portabilité,
• droit à la limitation ou à l’opposition au traitement.
Pour exercer vos droits, utilisez le formulaire de contact disponible en pied de page.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies
Des cookies peuvent être déposés sur votre terminal lors de la navigation.
Ils permettent :
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